URBANISME
Sommaire
- Urbanisme
- Déposer une demande (en ligne)
- Permanence urbanisme & accompagnement (RDV / pré-contrôle dossier)
- Consulter le PLU (règlement + zonage + servitudes)
- Choisir la bonne autorisation (DP / PC / PA / PD / CU)
- Déclaration préalable (DP) – mode d’emploi
- Permis de construire (PC) – mode d’emploi
- Permis d’aménager (PA) – mode d’emploi
- Permis de démolir (PD) – mode d’emploi
- Certificat d’urbanisme (CU) – mode d’emploi
- Fiscalité (taxe d’aménagement…)
- Affichage réglementaire
- FAQ Urbanisme (renvoi vers PLU + dépôt en ligne)
Déposer une demande d’urbanisme (en ligne)
Pour vos demandes d’urbanisme (DP, PC, PA, PD, CU…), le dépôt se fait en priorité en ligne via le guichet de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Vous créez votre compte, vous déposez votre dossier, puis vous suivez l’avancement directement sur la plateforme.
Si vous avez un doute sur le bon formulaire ou sur les pièces à joindre, la mairie peut vous aider à pré-contrôler votre dossier avant dépôt (voir bloc U2).
Mis à jour le : 16/01/2026
Permanence urbanisme & accompagnement (pré-contrôle)
La mairie vous accompagne pour éviter les allers-retours : vous pouvez demander un rendez-vous afin de vérifier les pièces et la cohérence du dossier avant dépôt en ligne.
Une permanence urbanisme a lieu une fois par mois en mairie, avec la présence d’une personne instructrice de la Communauté de communes.
Mis à jour le : 16/01/2026
Consulter le PLU (règlement, zonage, servitudes)
Le PLU fixe les règles applicables à votre terrain (zonage, implantations, hauteurs, stationnement, prescriptions…). Le bon réflexe est de le consulter avant de déposer une demande.
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme et les servitudes sur le Géoportail de l’Urbanisme, avec une carte interactive par commune/parcelle.
Mis à jour le : 16/01/2026
Choisir la bonne autorisation (DP, PC, PA, PD, CU)
Selon votre projet, vous devez déposer l’autorisation adaptée : DP (travaux “simples”), PC (construction/extension), PA (aménagements/lotissements), PD (démolition si applicable), CU (information sur règles/faisabilité).
Pour vous orienter rapidement, vous pouvez utiliser l’outil “Quel dossier pour mon projet ?” du portail urbanisme.
Mis à jour le : 16/01/2026
Déclaration préalable (DP) : mode d’emploi
La déclaration préalable concerne de nombreux projets (selon PLU) : modifications d’aspect (façade/toiture), certains aménagements/annexes, etc. Le dossier se dépose en ligne via le guichet, avec le Cerfa adapté et les pièces demandées par la notice.
Pour les règles (hauteurs, reculs, matériaux…), le site renvoie au PLU (pas d’interprétation au cas par cas).
Cerfa (à télécharger)
- DP “constructions et travaux” : Cerfa 16702*01
- DP “installations et aménagements” : Cerfa 16703*01
Mis à jour le : 16/01/2026
Permis de construire (PC) : mode d’emploi
Le permis de construire s’applique aux projets plus importants (construction/extension selon le cas). Le dossier se dépose en ligne, avec le Cerfa correspondant et les plans/pièces listés dans la notice.
Avant dépôt, vous pouvez solliciter un pré-contrôle en mairie (voir bloc U2).
Cerfa (à télécharger)
- PC maison individuelle : Cerfa 13406*16 (valable à partir du 01/01/2026)
- PC autres constructions : Cerfa 13409*16 (valable à partir du 01/01/2026)
Mis à jour le : 16/01/2026
Permis d’aménager (PA)
Le permis d’aménager concerne certains aménagements (ex : lotissement, camping, aire de stationnement, terrains de sport/loisirs…). Le dossier se dépose en ligne avec le Cerfa et les pièces prévues par la notice.
En cas de doute (division, voies, espaces communs…), la permanence urbanisme permet de valider la bonne procédure.
Cerfa (à télécharger)
- PA : Cerfa 16297*03
Mis à jour le : 16/01/2026
Permis de démolir (PD)
Le permis de démolir peut être requis selon les secteurs/règles applicables. Avant de déposer, vérifiez le PLU et, si besoin, demandez un pré-contrôle en mairie.
Le dossier se dépose en ligne avec le Cerfa et les pièces demandées.
Cerfa (à télécharger)
- PD : Cerfa 13405*14
Mis à jour le : 16/01/2026
Certificat d’urbanisme (CU) : avant achat / avant projet
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir une “photo” des règles applicables à un terrain et, selon le type, une première appréciation de faisabilité. C’est particulièrement utile avant un achat ou avant d’engager un projet.
La demande se dépose en ligne avec le Cerfa correspondant.
Cerfa (à télécharger)
- CU : Cerfa 13410*13 (valable à partir du 01/01/2026)
Mis à jour le : 16/01/2026
Fiscalité : taxe d’aménagement
Selon votre projet, une taxe d’aménagement peut s’appliquer (construction, extension, certaines installations comme une piscine, etc.). Le calcul dépend notamment des surfaces et des règles fiscales en vigueur.
Pour une information fiable et à jour, nous vous invitons à consulter les pages officielles.
Liens utiles :
Mis à jour le : 16/01/2026
Affichage réglementaire (avis de dépôt / décisions)
Le portail urbanisme met à disposition un espace d’affichage réglementaire (avis de dépôt, décisions…), consultable par commune et par type d’information.
Informations sur l’affichage réglementaire.
Mis à jour le : 16/01/2026
FAQ Urbanisme
Cette FAQ répond aux questions les plus fréquentes et vous oriente vers les sources officielles : PLU, notices Cerfa et dépôt en ligne.
Exemples : “Quel dossier choisir ?”, “Où trouver le PLU ?”, “Où télécharger le bon Cerfa ?”.
But : vous aider à trouver rapidement la bonne démarche, sans créer de litiges ou d’interprétations.
Mis à jour le : 16/01/2026
Liens vers les formulaires et sites officiels
Guichet urbanisme CCVH :
https://portail-urbanisme.cc-vallee-herault.fr/
Affichage réglementaire CCVH :
https://portail-urbanisme.cc-vallee-herault.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire
Géoportail de l’Urbanisme (accueil) :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
GPU (carte) :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/
Cerfa 13406*16 (PC maison) :
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406
Cerfa 13409*16 (PC autres) :
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13409
Cerfa 13410*13 (CU) :
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13410
Cerfa 16702*01 (DP) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Cerfa 16703*01 (DP aménagements) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Cerfa 16297*03 (PA) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Cerfa 13405*14 (PD) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Taxe d’aménagement (Service-Public, actu 2026) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15416
Taxe d’aménagement (Économie.gouv) :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-impots-locaux/tout-savoir-sur-la-taxe-damenagement
OLD Préfecture Hérault :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-debroussaillement
Orange Dommages Réseaux :
https://dommages-reseaux.orange.fr/
DT/DICT (service-public) :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R23496
INERIS “Réseaux et canalisations” :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/
CCVH Eau & assainissement :
https://cc-vallee-herault.fr/a-votre-service/eau-et-assainissement/
Annuaire CCVH Service eau/assainissement :
https://www.cc-vallee-herault.fr/annuaire/service-eau-et-assainissement/
CESML (infos urgence / dépannage) :
https://cesml.com/agence/services-administratifs-et-direction-de-st-gely-du-fesc/
