Urbanisme


Déposer une demande d’urbanisme (en ligne)

Pour vos demandes d’urbanisme (DP, PC, PA, PD, CU…), le dépôt se fait en priorité en ligne via le guichet de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Vous créez votre compte, vous déposez votre dossier, puis vous suivez l’avancement directement sur la plateforme.
Si vous avez un doute sur le bon formulaire ou sur les pièces à joindre, la mairie peut vous aider à pré-contrôler votre dossier avant dépôt (voir bloc U2).

Mis à jour le : 16/01/2026


Permanence urbanisme & accompagnement (pré-contrôle)

La mairie vous accompagne pour éviter les allers-retours : vous pouvez demander un rendez-vous afin de vérifier les pièces et la cohérence du dossier avant dépôt en ligne.
Une permanence urbanisme a lieu une fois par mois en mairie, avec la présence d’une personne instructrice de la Communauté de communes.

Mis à jour le : 16/01/2026


Consulter le PLU (règlement, zonage, servitudes)

Le PLU fixe les règles applicables à votre terrain (zonage, implantations, hauteurs, stationnement, prescriptions…). Le bon réflexe est de le consulter avant de déposer une demande.
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme et les servitudes sur le Géoportail de l’Urbanisme, avec une carte interactive par commune/parcelle.

Mis à jour le : 16/01/2026


Choisir la bonne autorisation (DP, PC, PA, PD, CU)

Selon votre projet, vous devez déposer l’autorisation adaptée : DP (travaux “simples”), PC (construction/extension), PA (aménagements/lotissements), PD (démolition si applicable), CU (information sur règles/faisabilité).
Pour vous orienter rapidement, vous pouvez utiliser l’outil “Quel dossier pour mon projet ?” du portail urbanisme.

Mis à jour le : 16/01/2026


Déclaration préalable (DP) : mode d’emploi

La déclaration préalable concerne de nombreux projets (selon PLU) : modifications d’aspect (façade/toiture), certains aménagements/annexes, etc. Le dossier se dépose en ligne via le guichet, avec le Cerfa adapté et les pièces demandées par la notice.
Pour les règles (hauteurs, reculs, matériaux…), le site renvoie au PLU (pas d’interprétation au cas par cas). 

Cerfa (à télécharger)

Mis à jour le : 16/01/2026


Permis de construire (PC) : mode d’emploi

Le permis de construire s’applique aux projets plus importants (construction/extension selon le cas). Le dossier se dépose en ligne, avec le Cerfa correspondant et les plans/pièces listés dans la notice.
Avant dépôt, vous pouvez solliciter un pré-contrôle en mairie (voir bloc U2).

Cerfa (à télécharger)

  • PC maison individuelle : Cerfa 13406*16 (valable à partir du 01/01/2026) 
  • PC autres constructions : Cerfa 13409*16 (valable à partir du 01/01/2026) 

Mis à jour le : 16/01/2026


Permis d’aménager (PA)

Le permis d’aménager concerne certains aménagements (ex : lotissement, camping, aire de stationnement, terrains de sport/loisirs…). Le dossier se dépose en ligne avec le Cerfa et les pièces prévues par la notice.
En cas de doute (division, voies, espaces communs…), la permanence urbanisme permet de valider la bonne procédure.

Cerfa (à télécharger)

Mis à jour le : 16/01/2026


Permis de démolir (PD)

Le permis de démolir peut être requis selon les secteurs/règles applicables. Avant de déposer, vérifiez le PLU et, si besoin, demandez un pré-contrôle en mairie.
Le dossier se dépose en ligne avec le Cerfa et les pièces demandées.

Cerfa (à télécharger)

Mis à jour le : 16/01/2026


Certificat d’urbanisme (CU) : avant achat / avant projet

Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir une “photo” des règles applicables à un terrain et, selon le type, une première appréciation de faisabilité. C’est particulièrement utile avant un achat ou avant d’engager un projet.
La demande se dépose en ligne avec le Cerfa correspondant.

Cerfa (à télécharger)

Mis à jour le : 16/01/2026


Fiscalité : taxe d’aménagement

Selon votre projet, une taxe d’aménagement peut s’appliquer (construction, extension, certaines installations comme une piscine, etc.). Le calcul dépend notamment des surfaces et des règles fiscales en vigueur.
Pour une information fiable et à jour, nous vous invitons à consulter les pages officielles. 

Liens utiles :

Mis à jour le : 16/01/2026


Affichage réglementaire (avis de dépôt / décisions)

Le portail urbanisme met à disposition un espace d’affichage réglementaire (avis de dépôt, décisions…), consultable par commune et par type d’information.

Informations sur l’affichage réglementaire.

Mis à jour le : 16/01/2026


FAQ Urbanisme 

Cette FAQ répond aux questions les plus fréquentes et vous oriente vers les sources officielles : PLU, notices Cerfa et dépôt en ligne.

Exemples : “Quel dossier choisir ?”, “Où trouver le PLU ?”, “Où télécharger le bon Cerfa ?”.

But : vous aider à trouver rapidement la bonne démarche, sans créer de litiges ou d’interprétations.

Mis à jour le : 16/01/2026


Liens vers les formulaires et sites officiels

Guichet urbanisme CCVH :
https://portail-urbanisme.cc-vallee-herault.fr/

Affichage réglementaire CCVH :
https://portail-urbanisme.cc-vallee-herault.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire

Géoportail de l’Urbanisme (accueil) :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

GPU (carte) :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/

Cerfa 13406*16 (PC maison) :
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406

Cerfa 13409*16 (PC autres) :
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13409

Cerfa 13410*13 (CU) :
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13410

Cerfa 16702*01 (DP) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Cerfa 16703*01 (DP aménagements) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Cerfa 16297*03 (PA) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R21378

Cerfa 13405*14 (PD) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Taxe d’aménagement (Service-Public, actu 2026) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15416

Taxe d’aménagement (Économie.gouv) :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-impots-locaux/tout-savoir-sur-la-taxe-damenagement

OLD Préfecture Hérault :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-debroussaillement

Orange Dommages Réseaux :
https://dommages-reseaux.orange.fr/

DT/DICT (service-public) :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R23496

INERIS “Réseaux et canalisations” :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/

CCVH Eau & assainissement :
https://cc-vallee-herault.fr/a-votre-service/eau-et-assainissement/

Annuaire CCVH Service eau/assainissement :
https://www.cc-vallee-herault.fr/annuaire/service-eau-et-assainissement/

CESML (infos urgence / dépannage) :
https://cesml.com/agence/services-administratifs-et-direction-de-st-gely-du-fesc/